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Conditions générales simplifiées
 

1. Objet
 

Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par Piscine O’Claire, notamment l’entretien, la maintenance, le dépannage, la remise en route, l’hivernage, la rénovation, la construction de piscines ainsi que la vente ou la fourniture de matériels et équipements.
 

2. Devis
 

Les prestations nécessitant une estimation préalable font l’objet d’un devis.

Le devis précise la nature des travaux ou prestations, leur prix et, le cas échéant, les matériels ou équipements concernés.

La validation du devis vaut acceptation des prestations et des conditions qui y sont indiquées.
 

3. Acompte
 

Un acompte peut être demandé lors de l’acceptation du devis.

Son montant est indiqué sur le devis ou le document remis au client.

Le règlement de l’acompte confirme l’engagement du client pour la prestation commandée.
 

4. Paiement
 

Sauf indication contraire figurant sur le devis ou la facture, le solde est payable à réception de la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont espèces, virement bancaire et chèque.
 

5. Fourniture de matériels
 

Lorsqu’un matériel ou équipement est commandé spécifiquement pour un client, ses caractéristiques, son prix et les éventuelles conditions particulières sont précisés sur le devis.

Les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre des fournisseurs.
 

6. Intervention
 

Le client s’engage à permettre l’accès à la piscine, au local technique et aux équipements nécessaires à l’intervention.

En cas d’impossibilité d’intervention liée à l’état des lieux, à l’absence d’accès ou à un élément non signalé préalablement, une nouvelle intervention pourra être proposée.
 

7. Délais
 

Les délais d’intervention sont indiqués à titre prévisionnel et peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériels, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Piscine O’Claire.
 

8. Responsabilité
 

Piscine O’Claire réalise ses prestations conformément aux informations disponibles et à l’état constaté de l’installation.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour des dysfonctionnements résultant d’un défaut préexistant, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une intervention d’un tiers ou du non-respect des préconisations communiquées au client.
 

9. Réclamations
 

Toute réclamation peut être adressée à :

Piscine O’Claire
22 rue de la Jacterie, La Guéroulde, 27160 Breteuil
piscineoclaire@outlook.fr
07 82 25 91 42
 

10. Droit applicable
 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

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